URBANISME
Les formulaires de demande d’autorisation sont disponibles sur le site: service public
Notice générale: ICI quel formulaire pour être autorisé à réaliser votre projet?
GÉNÉRALITÉS
Les Maires sont souvent en butte aux protestations de leurs concitoyens quand il s'agit de faire respecter les différentes règles du Code de l'Urbanisme en vigueur sur le territoire de leur commune. On voit, ici et là, fleurir sans autorisation préalable, un hangar, une installation de caravane ou de mobil home, un réaménagement d'anciennes bâtisses, la création d'un plan d’eau…
Pourtant, pour garder une belle harmonie dans notre environnement rural, il est indispensable de respecter certaines règles élémentaires d'urbanisme.
Trop souvent ces règles ne sont pas appliquées, peut-être par manque de conseils, d'expérience ou de moyens financiers. Elles sont quelquefois compliquées, et à chaque zone du PLU correspond un règlement bien précis.
Vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme en ligne via le lien ci-après: https://gnau9.operis.fr/sudestuaire/gnau/#/
CERTIFICAT D’URBANISME
CUb : renseigne sur la faisabilité d’une opération précise
DÉCLARATION PRÉALABLE
Une déclaration préalable doit être déposée pour obtenir l'autorisation de réaliser des travaux ou aménagements de faibles importances : modification d'aspect extérieur, abri de jardin, petites constructions ou extensions, clôtures...
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants :
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
CERFA 16702*01
- Déclaration préalable pour aménagement (lotissement, division de terrain...)
CERFA 16703*01
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Il s'applique également à certains agrandissements selon les surfaces de planchers ou emprises ou sols créées.
La demande de permis se fait au moyen des formulaires suivants :
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
CERFA 13406*15
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
CERFA 13409*15