ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USÉES
Assainissement non collectif des eaux usées (ANC)
Vos eaux usées sont collectées et traitées sur votre parcelle, vous dépendez du service d’assainissement non collectif qui a pour mission de contrôler :
- La conception et la réalisation des installations créées, pour une habitation neuve ou dans le cadre d’un projet de réhabilitation,
- Le bon fonctionnement des installations existantes,
- Le diagnostic dans le cadre des ventes.
Ces prestations sont réalisées par la CCSE et parfois par des prestataires privées.
S’assurer du bon état de réalisation ou de fonctionnement des installations d’assainissement collectif participe à la préservation de notre milieu naturel, préoccupation indispensable, sur notre territoire, au maintien des différents usages de l’eau (baignade, pêche à pied, conchyliculture, production d’eau potable, pêche, biodiversité…) qui nécessitent une excellente qualité.
Contacter le service public d’assainissement non collectif au 02.40.27.03.00 ou par mail à spanc@cc-sudestuaire.fr en cas de question.
- Formulaire de demande d'autorisation de rejet ANC
- Formulaire de demande d'implantation ANC