Saint-Viaud

Vente au deballage

VENTE AU DEBALLAGE PAR UN PARTICULIER (vide-maison)

Les particuliers qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés peuvent vendre seulement des objets personnels et usagés. Ils ne peuvent donc pas vendre des produits neufs (achetés pour la revente ou fabriqués eux-mêmes). Ils ne peuvent pas non plus participer à une vente au déballage plus de 2 fois par an.

PIECES A FOURNIR

- Télécharger la déclaration préalable d’une vente au déballage 

- Copie de la pièce d'identité

La déclaration de vente au déballage doit être adressée, 15 jours avant la date prévue de début de la vente, à l’adresse mail suivante accueil@saint-viaud.fr  ou par voie postale. Un récépissé est ensuite envoyé au demandeur.