Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants

- Original du formulaire CERFA n°15646*01 signé par le titulaire de l'autorité parentale

- Pièce d'identité valide du mineur: carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination

- Copie d'un justficatif d'identité du parent signataire (carte d'identité, passeport). Le justificatif doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

- Le mineur devra avoir l'original de ce document avec sa carte d'identité.

 

Pas de procédure d'enregistrement en préfecture ou en Mairie.