Jury d’assises 2027 : tirage au sort

Tirage au sort des membres du jury criminel 2027

En application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au maire de procéder publiquement au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Les jurés exercent pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche.

Les 6 citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.

Le tirage au sort se déroulera le mardi 2 juin 2026 à 14h00 en Mairie.

Vous trouverez plus d’information via le lien ci-après : ICI

Publication
18/05/2026 à 17h00
Mis à jour le 01/06/2026 à 13h57

Rédacteur
Orlane BIGAUD