Saint-Viaud

Transports scolaires

Règlement Intérieur Transports Scolaires


Le service des transports scolaires de la communauté de communes Cœur Pays de Retz a pour mission de gérer l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires, pour la fédération du Pays de Retz Atlantique. Le service des transports scolaires travaille sous tutelle du Conseil Général de Loire-Atlantique.


L’INSCRIPTION

Les inscriptions et réinscriptions s’effectuent entre le 1er  mai et le 15 juin de chaque année.
Nouvelle inscription : En ligne sur le site du Conseil Général (cg44-lila scolaire) ou en Mairie de résidence
Réinscription : En ligne sur le site du Conseil Général, muni de votre identifiant et mot de passe, ou par la poste, en renvoyant la fiche d’inscription au service transports scolaires de la communauté de communes Cœur Pays de Retz.
Toute réinscription tardive non motivée sera majorée d’un montant de 20 € par famille.
L’annulation éventuelle de l’inscription ou de la réinscription (nouvelle affectation, réussite à un examen,…) devra s’effectuer au plus tard le 15 septembre.
L’inscription est valable pour l’année scolaire entière. Les entrées et abandons en cours d’année pour convenance personnelle ne donnent pas lieu à ristourne, sauf cas de force majeure (déménagement, changement d’établissement, changement de situation familiale,…).
Toute demande d’annulation d’inscription en cours d’année scolaire pour motif « utilisation d’un autre moyen de locomotion » (bicyclette, vélomoteur, moto, voiture) sera refusée.
Inscription en cours d’année : auprès de votre Mairie de résidence (ou par téléphone pour les Hors Fédération). Tout mois commencé sera dû.
L’inscription au service LILA Scolaire vaut acceptation du règlement départemental de transport scolaire et de celui du service des transports scolaires.


LA CARTE

La carte est à retirer à la Mairie de résidence, la dernière semaine du mois d’août. Une photographie récente devra être apposée par les familles, sur la carte. L’absence de photo entraînera un avertissement. Cette carte permet d’effectuer un ALLER-RETOUR par jour, en période scolaire, sur le trajet mentionné pour les élèves demi-pensionnaires, et un ALLER-RETOUR par semaine pour les élèves internes.
Elle est à présenter au conducteur, dès la rentrée scolaire, à la montée dans le car, ainsi qu’à la demande des agents de contrôle.
En cas de perte du titre de transports, le 1er duplicata est gratuit, le second s’élève à 11.50 €.


GILETS JAUNES

A la demande du Département, l’élève doit être muni de son titre de transport en cours de validité (qui doit être présenté à chaque demande du conducteur ou de tout autre agent de contrôle), et également du gilet de sécurité, dont il sera obligatoire revêtu durant toute la durée du trajet, de son domicile à son établissement scolaire, sous peine des sanctions suivantes : - 1er avertissement - 2ème avertissement - 3ème avertissement - Exclusion temporaire du service d’une durée d’une semaine


LE TRANSPORT

Entre le 01/06 et le 31/07, les circuits et points d’arrêts sont réactualisés. En cours d’année, aucune création de point n’aura lieu. Les enfants devront se rattacher à un point existant. Les élèves doivent se présenter 5 à 10 minutes à l’avance, les horaires sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être assimilés à des horaires de lignes régulières. Ils peuvent changer en fonction des besoins et des évènements.
Les allongements et les modifications de circuit ne seront effectués en cours d’année que pour des raisons majeures de service.
A titre exceptionnel, des demandes ponctuelles de changement de point d’arrêt pourront être demandées auprès du service transports scolaires par écrit, 8 jours avant avec justificatif et sous certaines conditions (garde alternée, nourrice, activités sportives ou culturelles, raisons médicales, absence des parents) : formulaire à télécharger sur le site de la CC Cœur Pays de Retz
Les enfants inscrits en classe de primaire et notamment en maternelle ne doivent pas rester seuls au point d’arrêt. Les parents ou une personne juridiquement responsable de l’élève devra être présent 5 minutes avant et après l’horaire indiqué à l’arrêt de car. A la descente, l’enfant qui n’aura pas été pris en charge par une personne habilitée sera confié temporairement à la gendarmerie du Canton. Les enfants ne sont admis qu’à partir du jour de leur 3ème anniversaire. Les sorties collèges 16h des collèges de PORNIC sont strictement réservées aux 6ème et 5ème.

INTEMPERIES

En cas d’intempéries, la fluctuation des horaires est possible. Dans ce cas, les élèves des collèges et lycées devront être munis des clefs de leur domicile en cas de retour anticipé.


LES TARIFS

Le Conseil Communautaire fixe les tarifs qui peuvent être modifiés tous les ans. Pour le paiement trois possibilités vous sont offertes : - prélèvement automatique mensuel (octobre à juin) - facture trimestrielle (octobre, janvier et avril) - TIPI (Titre Interbancaire de paiement par Internet)
Le montant demandé aux familles représente 17 % maximum du coût global du transport. Les 83 % restants sont à la charge du Conseil Général de Loire Atlantique, organisateur de 1er rang.
En cas d’impayé en cours d’année, l’accès aux transports ne sera plus autorisé et le renouvellement  de l’inscription, pour l’année suivante, ne sera pas accepté.
Règlements à adresser à :
TRESOR PUBLIC 3 Place du Bois Jacques 44830 BOUAYE Tél. : 02 40 65 43 24
Pour l’année scolaire 2013/2014, les tarifs appliqués sont     :   - primaires : 44 € / trimestre - secondaires : 59.5 € / trimestre - internes : 44 € / trimestre


REDUCTIONS

Une réduction pourra être accordée (demande écrite + RIB) pour cause de maladie engendrant un arrêt de plus de trois semaines hors vacances scolaires et sur présentation d’un certificat médical ; avant la fin du trimestre considéré.
En cas d’intempéries, de grève ou d’incidents techniques, certains circuits peuvent être modifiés ou supprimés. Ces évènements particuliers ne donnent droit à aucun remboursement.


CONSIGNES DE SECURITE A RESPECTER

Pour la sécurité de tous, il est demandé à chaque élève d’adopter un comportement calme, respectueux envers le chauffeur, les élèves et le matériel.
AVANT LA MONTEE : Attendez le car au point d’arrêt officiel prévu.  Rester bien en dehors de la chaussée.  Portez un gilet jaune
A LA MONTEE : Attendez l’arrêt complet du véhicule avant de monter.  Montez calmement  Présentez votre carte au conducteur.
PENDANT LE TRAJET : Chaque passager devra être assis, la ceinture de sécurité bouclée si le véhicule en est équipé  Il est interdit de fumer, manipuler des briquets ou tout autre objet dangereux, se pencher en dehors ou d’encombrer les allées  Les téléphones portables devront être en mode silence
A LA DESCENTE ; Attendez l’arrêt complet du véhicule.  Descendre calmement  Attendez le départ de l’autocar avant de traverser la route avec prudence. NE JAMAIS TRAVERSER DEVANT LE CAR.

 IMPORTANT En cas d’indiscipline, de vandalisme, de comportement désagréable envers le conducteur ou d’autres élèves, les sanctions prévues par le règlement sont, selon le cas :
AVERTISSEMENT – EXCLUSION D’UNE SEMAINE EXCLUSION DEFINITIVE
Un exemplaire de l’avertissement est adressé automatiquement à l’établissement scolaire, aux délégués de la commune de résidence et au transporteur concerné. Les exclusions sont envoyées au Conseil Général.
En outre, toute détérioration commise dans le véhicule engage la responsabilité financière des parents ou de l’élève majeur.
POUR TOUTES RECLAMATIONS, ADRESSEZ OBLIGATOIREMENT UN COURRIER AU SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES.


 INFORMATIONS WEB HORAIRES : possibilité d’accès aux horaires, sur le site du Conseil Général : sedeplacer.loire-atlantique.fr
NUMERO VERT : à votre disposition pour vous donner des renseignements ponctuels correspondants à des évènements particuliers (retard de plus de 20 minutes, incidents, intempéries, etc…) : 0800 824 304
Vous pouvez joindre les Transports Scolaires     à     :  
Communauté de communes Cœur Pays de Retz Service Transports Scolaires 11 rue Jean-François Champollion Parc d’activités du Pont Béranger 44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS Tél. : 02 28 25 03 60 Fax : 02 28 25 03 61 Mail : lilascolaire.retzatlantique@sits.loire-atlantiquefr
Horaires d’ouverture : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00

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