Saint-Viaud

Enquête publique PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Enquête publique PLU (Plan Local d'Urbanisme)

du 09 juillet 2018 à 14h au 10 août 2018 à 16h30 concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'élaboration du Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales (ZAEP) et la modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) de la commune de Saint-Viaud.

Par arrêté n°2018-002 en date du 11 juin 2018, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique pour une durée de 33 jours consécutifs du

9 juillet 2018 à 14 heures au 10 août 2018 à 16 heures 30 inclus

concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’élaboration du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (ZAEP) et la modification du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) de la commune de SAINT-VIAUD.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :

  • par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
  • par lettre, à l’adresse suivante :

Mairie de SAINT-VIAUD

Enquête publique unique Saint-Viaud - A l’attention du Commissaire-enquêteur

Place Jollan de Clerville

44320 SAINT-VIAUD

  • par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l’intitulé « Enquête publique unique Saint-Viaud - A l’attention du Commissaire-enquêteur »

 

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SAINT-VIAUD, au cours de 4 permanences, aux jours et horaires suivants :

  • Lundi 9 juillet 2018 de 14 heures à 17 heures
  • Mardi 24 juillet 2018 de 9 heures à 12 heures
  • Jeudi 2 août 2018 de 9 heures à 12 heures
  • Vendredi 10 août 2018 de 14 heures à 16 heures 30

 

Cliquer ici pour visualiser le dossier

 

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Identification des bâtiments susceptibles de changer de destination

Dans le cadre de l'identification des bâtiments susceptibles de changer de destination, une liste non exhaustive a été établie.

Chaque propriétaire de bâtiments est invité à venir consulter cette liste et signaler sur le registre d'enquête publique tout bâtiment qui n'y figurerait pas.

Ces bâtiments doivent toutefois répondre à certains critères architecturaux (volumétrie, matériaux, hauteur, état général,...).

Publication
13/06/2018 à 12h42
Mis à jour le 18/06/2018 à 08h44

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