Saint-Viaud

Comptes-rendus des Conseils Municipaux


Le Conseil Municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal élit son président, le maire, qui prépare et exécute ses délibérations, mais est également doté d'importants pouvoirs propres.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal administre la plus petite collectivité territoriale française, la commune. 
Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.
Il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune. Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...
Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...
La commune est propriétaire d'un domaine public (écoles, routes communales, jardins…) et, le cas échéant, d'un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d'inaliénabilité et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger.


Les comptes rendus des conseils municipaux de l'année 2014 : CR du 13 janvier 2014 , 10 janvier 2014, CR du 10 mars 2014, PV du 28 mars 2014, CR du 10 avril 2014, CR du 24 avril 2014, CR du 05 juin 2014, CR du 31 juillet 2014, CR du 09 octobre 2014, CR du 13 novembre 2014, CR du 18 décembre 2014.

Les comptes rendus des conseils municipaux de l'année 2015 : CR du 5 février 2015, CR du 12 mars 2015, CR du 9 avril 2015, CR du 7 mai 2015, CR du 11 juin 2015, CR du 09 juillet 2015, CR du 10 septembre 2015, CR du 8 octobre 2015, CR du 12 novembre 2015

Les comptes rendus des conseils municipaux de l'année 2016 : CR du 14 janvier 2016, CR du 25 février 2016, CR du 31 mars 2016, CR du 12 mai 2016, CR du 7 juillet 2016, CR du 29 septembre 2016, CR du 8 novembre 2016, CR du 1er décembre 2016

Les comptes rendus des conseils municipaux de l'année 2017 : CR du 10 janvier 2017, CR du 2 février 2017, CR du 30 mars 2017, CR du 1er juin 2017, CR du 30 juin 2017, CR du 7 septembre 2017, CR du 23 novembre 2017

Les comptes rendus des conseils municipaux de l'année 2018 : CR du 25 janvier 2018 - CR du 27 février 2018