Saint-Viaud

Comptes-rendus des Conseils Municipaux

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Le Conseil Municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal élit son président, le maire, qui prépare et exécute ses délibérations, mais est également doté d'importants pouvoirs propres.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal administre la plus petite collectivité territoriale française, la commune. 
Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.
Il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune. Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...
Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...
La commune est propriétaire d'un domaine public (écoles, routes communales, jardins…) et, le cas échéant, d'un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d'inaliénabilité et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger.


Conseil Municipal du 13 janvier 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 10 février 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 10 mars 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 28 mars 2014 : Procès-Verbal de l'installation du Maire et des Maires-Adjoints

Conseil Municipal du 10 avril 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 24 avril 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 05 juin 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 31 juillet 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 09 octobre 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 13 novembre 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 décembre 2014 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 05 février 2015 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 12 mars 2015 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 09 avril 2015 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 07 mai 2015 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 11 juin 2015 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 09 juillet 2015 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 10 septembre 2015 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 08 octobre 2015 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 12 novembre 2015 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 14 janvier 2016 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 25 février 2016 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 31 mars 2016 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 12 mai 2016 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 07 juillet 2016 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 29 septembre 2016 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 08 novembre 2016 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 1er décembre 2016 : Compte-rendu

Conseil Municipal du 10 janvier 2017 : Compte-rendu